Création d'un compte

1. Les services que l’Agence de recrutement RPM fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes dès que vous utilisez www.rpmjobnetwork.com. L’utilisation des services du site web démontre que vous acceptez les conditions d’utilisation telles que décrites dans ce présent contrat. Une lecture fréquente des conditions d’utilisation vous informera des changements ou modifications possibles qui pourraient leur être apportés. À tout moment, l’Agence de recrutement RPM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions d’utilisation sans aucune notification aux utilisateurs. Votre utilisation du site web ou de ses services sera considérée comme une acceptation des conditions d’utilisation modifiées. Nous vous incitons à visiter la présente page à intervalles réguliers.

2. Les utilisateurs du présent site requièrent parfois un enregistrement. Si vous choisissez de vous enregistrer au présent site web, vous vous engagez à fournir de l’information véridique à votre sujet, telle que requis par le processus de référencement, d’enregistrement et/ou d’abonnement ainsi qu’à mettre à jour cette information afin de vous assurer qu’elle demeure juste et complète. Vous reconnaissez que vous êtes âgé de 16 ans ou plus et que vous êtes responsable de la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement, de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe ainsi que de fermer votre compte à chaque fin de session. De plus, vous vous engagez à aviser l’Agence de recrutement RPM de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe qu’elle soit soupçonnée ou confirmée. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées à cet article, l’Agence de recrutement RPM ne sera pas responsable des pertes, dommages et/ou inconvénients en découlant.

3. Il n’y a aucun frais d’inscription pour faire partie de la liste de candidats pouvant être embauchés à partir du site web. L’Agence de recrutement RPM exige des frais de 99.95$ au prix régulier ou de 49,95$ au prix d’une durée limitée pour vous inscrire à titre d’agent de talents ayant droit aux commissions, sous réserve des qualifications requises voir POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES COMMISSIONS. Ces frais sont payables une seule fois lors de l’adhésion et ils vous permettent de recevoir votre numéro de référent et aussi de référer des candidats via la plateforme www.rpmjobsnetwork.com. Tous les prix sont en dollars canadiens et les taxes applicables, le cas échéant, sont en sus.

4. L’Agence de recrutement RPM est une société d’agents de têtes qui recrutent des entreprises et des candidats dans tous les secteurs d’activités (ci-après les « Services »). Au moment de l’acception des présentes conditions d’utilisation et du paiement des frais, vous consentez à ce que l’Agence de recrutement RPM vous attitre un numéro de référent (agent de talents/ambassadeur). Ce numéro de référent, que vous conservez à vie, à moins d’une résiliation par vous-mêmes ou par l’Agence de recrutement RPM ou des présentes conditions d’utilisation, vous donne accès au système de primes. Des informations détaillées relatives à la politique d’attribution des primes et des commissions vous seront acheminées suite à votre adhésion. Ensuite, vous aurez le choix de faire partie de notre banque de candidats utilisée pour combler divers postes, de publier et de transmettre des images, matériels audiovisuels, textes, documents et informations (ci-après le « Contenu ») concernant votre parcours et vos qualifications professionnelles. À moins d’indication contraire dans les conditions d’utilisation, l’acceptation des conditions d’utilisation et le paiement des frais ne vous octroie aucun droit supplémentaire.

5. En donnant accès au contenu à l’Agence de recrutement RPM et à ses représentants par l’entremise du site web, l’utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l’auteur dudit contenu a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à l’Agence de recrutement RPM pour utiliser, pour reproduire, pour publier, pour traduire, pour transmettre et pour distribuer ledit contenu en partie ou en totalité en relation avec les services de l’Agence de recrutement RPM. L’utilisateur accorde à l’Agence de recrutement RPM, et à toute personne pouvant utiliser ledit contenu en relation avec les services, le droit de réviser, d’utiliser, de reproduire, de publier, de traduire, de transmettre et de distribuer tout contenu rendu disponible sur le site web par l’utilisateur.

6. L’utilisateur s’engage à utiliser les services uniquement pour afficher, pour postuler, pour embaucher, pour référer, pour envoyer et pour recevoir des messages et/ou des informations qui sont en lien avec des offres et des demandes d’emploi. L’Agence de recrutement RPM n’est pas obligée par la loi de contrôler le contenu ni les informations transmises par les utilisateurs sur le site web. L’utilisateur est seul responsable et reconnait les risques encourus en acceptant de mettre en ligne du contenu sur le site web. Les utilisateurs sont les seuls responsables du contenu publié et transmis sur le site web. Dû aux changements constants, les mises à jour des renseignements transmis sur le site ne peuvent être effectuées à tout moment. L’Agence de recrutement RPM ne peut pas être tenue responsable du choix des recherches de l’utilisateur, de l’accessibilité des sites ciblés, des emplois offerts, des réponses des employeurs, des résultats de ses recherches et des décisions inhérentes y découlant.

7. L’utilisateur devra utiliser le site web en respect des lois applicables. L’utilisateur ne devra ni afficher, ni transmettre de contenu, ni adopter un comportement sur ou par le biais du site web qui : i) viole ou enfreint les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité, ii) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profanatoire, iii) encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant aux lois, iv) sans l’approbation écrite de Agence de recrutement RPM, contient une publicité ou une sollicitation en relation avec les services d’une autre entité, et/ou v) limite ou empêche l’utilisation du site web par un autre utilisateur. De plus, les utilisateurs ne devront pas, sur ou par le biais du site web, utiliser le site web pour faire de la publicité ou des sollicitations afin de concurrencer les services offerts par Agence de recrutement RPM.

8. Certaines sections du site web permettent aux utilisateurs de publier du contenu. L’utilisateur déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, des consentements et des autorisations nécessaires, dont ceux relatifs au droit à l’image, sur le contenu qu’il entend diffuser par l’intermédiaire du site web. Il est interdit de sauvegarder, de reproduire, de copier, de modifier, de compiler, de distribuer, de publier et d’utiliser de manière quelconque la propriété intellectuelle contenue dans le présent site web, à moins d’obtenir au préalable l’autorisation écrite du propriétaire de ladite propriété intellectuelle. Les marques de commerce, les dénominations sociales, les logos et toute autre forme de propriété intellectuelle rencontrés sur ce site demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

9. Des hyperliens placés sur le site web peuvent mener à des sites de tierces parties. Ces sites ne sont pas contrôlés par Agence de recrutement RPM et cette dernière ne peut être tenue responsable du contenu des sites auxquels accède l’utilisateur par un hyperlien, ni des hyperliens existants sur ces sites, ni de tout changement ou mise à jour sur ces sites. Ces hyperliens sont présentés uniquement à titre d’information, sans en garantir la qualité ou l’exactitude. Le fait qu’un site soit relié au site de l’Agence de recrutement RPM par un hyperlien n’implique pas une approbation de son contenu par l’Agence de recrutement RPM ou par une co-entreprise de quelque nature que ce soit.

10. Par les présentes, vous vous engagez à défendre et à tenir indemne l’Agence de recrutement RPM, ses administrateurs, ses officiers, ses dirigeants, ses actionnaires, ses employés, ses entreprises affiliées, ses représentants et ses fournisseurs de contenu de toute condamnation monétaire en capital, en intérêt, en frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par l’Agence de recrutement RPM se rapportant à toute réclamation, toute poursuite, toute action et/ou toute mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non-respect, par vous ou par tout autre utilisateur de votre compte, des conditions d’utilisation. L’Agence de recrutement RPM se réserve le droit de participer à la défense de toute réclamation et d’être représentée par un avocat de son choix.

11. Le site web et son contenu sont fournis tels quels, sans aucune garantie implicite ou expresse, portant notamment sur l’exactitude, la véracité, la fiabilité, l’exhaustivité, la pertinence, de l’intégralité, de la qualité, de l’authenticité ou de la validité du contenu, notamment les curriculum vitae, les offres d’emploi et les conditions d’emploi sur qualité, la disponibilité, l’accessibilité et la sécurité du site web ainsi que sur l’absence d’erreurs typographique ou autres.

En aucun cas l’Agence de recrutement RPM, ni aucune personne ou entité impliquée dans la création, la production, la diffusion du site web ou des logiciels de l’Agence de recrutement RPM ne sera responsable d’un dommage dont, entre autres, les dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accidentels ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site web. De plus, l’Agence de recrutement RPM n’est pas responsable des dommages pouvant être causés à du matériel informatique et/ou aux données qu’il contient, par un ou des virus, ni par un ou des chevaux de Troie, ni par un ou d’autres programmes informatiques nuisibles ou destructifs par suite de l’accès au site web, de son utilisation ou du téléchargement de fichiers par le biais du site.

12. Le défaut par l’Agence de recrutement RPM d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des conditions d’utilisation demeurent en vigueur.

13. L’Agence de recrutement RPM ou l’utilisateur peut mettre fin à son adhésion au site web à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Cependant, pour mettre fin à son adhésion, l’utilisateur doit au préalable en aviser l’Agence de recrutement RPM. Sans restreindre ce qui précède, l’Agence de recrutement RPM a le droit de fermer à tout moment et sans préavis le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que l’Agence de recrutement RPM juge, à son appréciation, comme étant inacceptable ou en cas de violation des présentes par l’utilisateur.

14. L’utilisation par l’utilisateur du site web et les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit des lois. L’utilisateur reconnait par les présentes que tout litige découlant de ou lié à son utilisation du site web et/ou aux conditions d’utilisation sera soumis exclusivement à la compétence des tribunaux compétents du district de Québec, province de Québec.

Les primes auxquelles le référent est éligible sont soumises aux conditions suivantes :

• Vous et votre candidat référé devez être dûment inscrits à l’Agence de recrutement RPM Inc.
  Vous devez être inscrit en ligne, avoir procédé au paiement des frais uniques relatifs à l’ouverture de votre dossier 99.95$ prix régulier ou 49,95$ prix d’une durée limité et avoir consulté notre site internet.
• Vous devez être lié électroniquement au candidat via le site internet www.rpmjobnetwork.com.
• Le candidat référé doit indiquer votre numéro de référent sur le formulaire d’inscription.
• Ce dernier doit avoir franchi toutes les étapes de référencement et de recrutement au sein de l’agence et avoir trouvé un emploi par l’entremise de l’Agence RPM
  Dans tous les cas, les primes vous sont versées le 15e jour suivant la date de l’embauche du candidat par l’entreprise cliente de RPM.

Voici quelques précisions additionnelles :

• L’appartenance du candidat est déterminée par le numéro de référent que celui-ci indique sur son formulaire d’inscription en ligne. Si ce dernier n’y inscrit aucun numéro de référent, aucun montant à titre de remerciement ne sera accordé. Il est donc très important de veiller à ce que chacun des candidats que vous référez possède votre numéro de référent et l’inscrive adéquatement sur le formulaire concerné.
• Dès qu’un candidat que vous avez référé aura procédé à toutes les étapes de son inscription, une notification apparaîtra dans votre espace de travail web et nous vous ferons parvenir un courriel afin de vous aviser que le candidat est désormais actif. Un lien électronique se créera et vous serez en mesure de suivre l'état de vos référencements.