ADHÉSION DES EMPLOYEURS
TOUS LES EMPLOYEURS, LES ENTREPRISES OU TOUTE AUTRE PERSONNE (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉE COMME « EMPLOYEUR(S) ») QUI S’INSCRIVENT SUR LE SITE INTERNET DE L’AGENCE DE RECRUTEMENT RPM (CI-APRÈS LE « SITE WEB ») ET QUI VEULENT AFFICHER, PUBLIER ET COMMUNIQUER DE L’INFORMATION CONCERNANT LES POSSIBILITÉS D’EMPLOI AU SEIN DE LEUR ENTREPRISE, DOIVENT LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION CI-DESSOUS (CI-APRÈS LES « CONDITIONS D’UTILISATION ») ET S’ENGAGENT À LES RESPECTER.
Termes et conditions
1.
Les services que l’Agence de recrutement RPM fournit aux employeurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes dès que vous utilisez www.rpmjobnetwork.com. L’utilisation des services de www.rpmjobnetwork.com démontre que vous acceptez les conditions d’utilisation telles que décrites dans ce présent contrat. Une lecture fréquente des conditions d’utilisation vous informera des possibles changements ou modifications qui pourraient leurs être apportés. À tout moment, l’Agence de recrutement RPM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions d’utilisation. Le cas échéant, l’Agence de recrutement RPM avisera les employeurs de tout changement par courriel. Votre utilisation du site Web ou de ses services sera considérée comme une acceptation des conditions d’utilisation modifiées. Nous vous prions de visiter la présente page à intervalles réguliers.
Adhésion, nom d’utilisateur et mot de passe
2. Les employeurs qui utilisent le présent site requièrent un enregistrement.
Si vous choisissez de vous enregistrer au présent site Web, vous vous engagez à afficher,
à publier et à communiquer de l’information complète et véridique à votre sujet et sur les emplois disponibles,
tel que requis par le processus de référencement, d’embauche, d’enregistrement ou d’abonnement
et à mettre cette information à jour afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète.
Vous reconnaissez que vous êtes responsable de la confidentialité des mots de passe que vous choisissez
ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement, de toute activité
qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe et de fermer
votre compte à chaque fin de session. De plus, vous vous engagez à aviser l’Agence de recrutement
RPM de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur
ou de votre mot de passe qu’elle soit soupçonnée ou confirmée.
Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées à cet article,
l’Agence de recrutement RPM ne sera pas responsable des pertes ou dommages ou inconvénients en découlant.
Paiement des frais et description des services
3.
L’Agence de recrutement RPM est une société d’agents de talents qui recrute des entreprises et des candidats dans tous les secteurs d’activités (ci-après les << Services >>).
Au moment de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, vous consentez à vous inscrire à titre d’employeur ayant droit d’afficher, de publier et de communiquer de l’information concernant les possibilités d’emploi au sein de votre entreprise (ci-après l’ « Information »). Les frais d’inscription sont payables une seule fois lors de l’adhésion. Lorsque l’information est affichée, publiée ou communiquée sur le site Web, l’Agence de recrutement RPM et ses représentants s’engagent, au meilleur de leurs efforts et de leurs connaissances, à référer, à recruter et à orienter des candidats, également inscrits au site Web, en fonction de vos critères d’embauche.
De plus, afin que les représentants de l’Agence de recrutement RPM puissent recruter, référer et orienter des candidats, également inscrits au site Web, vers votre entreprise, vous devez acquitter les frais d’embauche correspondant au type de travailleur que vous embauchez. Il est entendu que le paiement de ces frais d’embauche fera l’objet d’une entente plus précise entre vous-mêmes et l’Agence de recrutement RPM, prévoyant notamment, mais non limitativement, le type de travailleur embauché, les modalités de paiement, une politique de garantie et une clause de non-concurrence et de non-sollicitation.
À moins d’indication contraire dans les conditions d’utilisation, l’acceptation des conditions d’utilisation ne vous octroie aucun droit supplémentaire.
Tous les prix sont en dollars canadiens et les taxes applicables, le cas échéant, sont en sus.
Utilisation des services
4.
L’employeur s’engage à utiliser le site web exclusivement pour afficher, pour publier et pour communiquer ladite Information dans le seul et unique but d’embaucher, de recruter, de référencer, et d’orienter les candidats fournis par les représentants de l’Agence de recrutement RPM. L’Agence de recrutement RPM n’est pas obligée par la loi de contrôler le contenu ni les informations transmises par les utilisateurs sur www.rpmjobnetwork.com. Vous êtes le seul responsable et reconnaissez les risques encourus en acceptant de mettre en ligne l’information sur le site web. Les employeurs sont les seuls responsables pour afficher, pour publier et pour communiquer l’information. De plus, les employeurs sont les seuls responsables du contenu de l’information affichée, publiée et communiquée sur www.rpmjobnetwork.com. Dû aux changements constants, les mises à jour des renseignements transmis sur le site ne peuvent être effectuées à tout moment. L’Agence de recrutement RPM ne peut être tenue responsable du choix, des fausses représentations et des réponses des candidats ainsi que des résultats de vos recherches et des décisions inhérentes y découlant.
Éléments fournis à l’Agence de recrutement RPM
5.
En acceptant d’afficher, de publier et de communiquer l’information sur www.rpmjobnetwork.com, l’employeur accorde automatiquement et garantit que l’auteur de la dite information a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à l’Agence de recrutement RPM pour utiliser, pour reproduire, pour publier, pour traduire, pour transmettre et pour distribuer la dite information en partie ou en totalité en relation avec les services de l’Agence de recrutement RPM. L’employeur accorde à l’Agence de recrutement RPM, et à toute personne pouvant utiliser la dite information en relation avec ses services, le droit de réviser, d’utiliser, de reproduire, de publier, de traduire, de transmettre et de distribuer toute information rendue disponible sur le site web www.rpmjobnetwork.com par l’employeur.
Activités interdites
6.
L’employeur devra utiliser www.rpmjobnetwork.com en respect des lois applicables. L’employeur ne devra ni afficher, ni publier, ni communiquer la dite information, ni adopter un comportement sur ou par le biais du site web de www.rpmjobnetwork.com qui: i) viole ou enfreint les droits de tiers, dont le droit à la vie privée et les droits de publicité ii) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, discriminatoire, vulgaire, obscène, profanatoire iii) encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels, discriminatoires ou dérogeant à la loi iv) sans l’approbation écrite de l’Agence de recrutement RPM, contient une publicité ou une sollicitation en relation avec les services d’une autre entité en concurrence avec l’Agence de recrutement RPM et v) qui limite ou empêche un autre employeur d’utiliser le site web. De plus, les employeurs ne devront pas, sur ou par le biais du site web, utiliser www.rpmjobnetwork.com pour faire de la publicité ou des sollicitations afin de concurrencer les services offerts par l’Agence de recrutement RPM.
À titre de précision, l’employeur ne peut embaucher un candidat référé par les représentants de l’Agence de recrutement RPM, à moins de payer les frais d’embauche, ceci pour toute période incluse dans les 24 mois suivants la date à laquelle le dit candidat est référé.
Propriété intellectuelle
7.
Certaines sections du site web permettent aux employeurs de publier, d’afficher, ou de communiquer la dite information. L’employeur déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, des consentements et des autorisations nécessaires, dont ceux relatifs au droit à l’image, portant sur l’information qu’il entend diffuser par l’intermédiaire du site web.
Il est interdit de sauvegarder, de reproduire, de copier, de modifier, de compiler, de distribuer, de publier et d’utiliser de manière quelconque la propriété intellectuelle contenue dans le site web de l’Agence de recrutement RPM, à moins d’obtenir au préalable l’autorisation écrite du propriétaire de ladite propriété intellectuelle. Les marques de commerce, les dénominations sociales, les logos et toute autre forme de propriété intellectuelle rencontrés sur ce site demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Hyperliens
8.
Des hyperliens placés sur le site web www.rpmjobnetwork.com peuvent mener à des sites de tierces parties. Ces sites ne sont pas contrôlés par l’Agence de recrutement RPM et cette dernière ne peut être tenue responsable du contenu des sites auxquels accède l’employeur par un hyperlien, ni des hyperliens existants sur ces sites, ni de tout changement ou mise à jour dans ces sites. Ces hyperliens sont présentés uniquement à titre d’information, sans en garantir la qualité ou l’exactitude. Le fait qu’un site soit relié au site web de l’Agence de recrutement RPM par un hyperlien n’implique pas une approbation de son contenu par l’Agence de recrutement RPM ou une co-entreprise de quelque nature que ce soit.
Représentation et garanties
9.
Par les présentes, vous vous engagez à défendre et à tenir indemne l’Agence de recrutement RPM, ses administrateurs, ses officiers, ses dirigeants, ses actionnaires, ses employés, ses entreprises affiliées, ses représentants et ses fournisseurs du contenu de toute condamnation monétaire en capital, en intérêt et en frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage incluant, mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par l’Agence de recrutement RPM se rapportant à toute réclamation, toute poursuite, toute action ou toute mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non-respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des conditions d’utilisation. L’Agence de recrutement RPM se réserve le droit de participer à la défense de toute réclamation et d’être représentée par un avocat de son choix.
Limitation de responsabilité de l’Agence de recrutement RPM
10.
Le site web et son contenu sont fournis tels quels, sans aucune garantie implicite ou expresse, portant notamment sur l’exactitude, la véracité, la fiabilité, l’exhaustivité, la pertinence, de l’intégralité, la qualité, l’authenticité ou de la validité des renseignements s’y trouvant, notamment les curriculum vitae et les qualifications des candidats sur la qualité, la disponibilité, l’accessibilité et la sécurité du site web et sur l’absence d’erreurs typographiques ou autres. En aucun cas, l’Agence de recrutement RPM, ni aucune personne ou entité impliquée dans la création, la production, la diffusion de www.rpmjobnetwork.com ou des logiciels de l’Agence de recrutement RPM, ne sera responsable d’un dommage dont, entre autres, les dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accidentels ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site web . De plus, l’Agence de recrutement RPM n’est pas responsable des dommages pouvant être causés à du matériel informatique et/ou aux données qu’il contient, par un ou des virus, ni par un ou des chevaux de Troie, ni par d’autres programmes informatiques nuisibles ou destructifs par suite de l’accès au site web, de son utilisation ou du téléchargement de fichiers par le biais du site web.
Aucune Renonciation
11.
Le défaut par l’Agence de recrutement RPM d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des conditions d’utilisation demeurent en vigueur.
Résiliation
12.
L’Agence de recrutement RPM ou l’employeur peut mettre fin à son adhésion à tout moment pour quelque raison que ce soit à www.rpmjobnetwork.com. L’employeur, pour mettre fin à son adhésion, doit aviser par courriel l’Agence de recrutement RPM. Sans restreindre ce qui précède, l’Agence de recrutement RPM a le droit de fermer immédiatement le compte de l’employeur en cas de conduite de la part de l’employeur que l’Agence de recrutement RPM juge, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l’employeur. En cas de résiliation, aucune somme payée n’est remboursable.
Lois applicables
13.
Votre utilisation du site web et les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit des lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du site web et/ou aux conditions d’utilisation sera soumis exclusivement à la compétence des tribunaux compétents du district de Québec, province de Québec.